Scrutin public

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6593 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
31
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6593
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0010
EPR 91 0031
EcoS 38 0700
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 0601
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 0540
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6593
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Thomas Lam HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Marie Pochon EcoS Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Emeric Salmon RN Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6593
Document publié par l'Assemblée nationale