Scrutin public

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin nº 6591 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
39
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6591
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 0000
EPR 91 3001
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0020
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 1030
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6591
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6591
Document publié par l'Assemblée nationale