Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Scrutin nº 659 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-01-29
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/659
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 2000
EPR 95 3001
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 11000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 124 00190
SOC 66 27000
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/659
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
François Hollande SOC Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/659
Document publié par l'Assemblée nationale