Scrutin public

l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6490 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6490
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 0040
EPR 91 60141
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 6000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0700
SOC 68 0300
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6490
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Anna Pic SOC Abstention —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6490
Document publié par l'Assemblée nationale