Scrutin public

l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6477 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-07
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6477
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0040
EPR 91 00171
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 0300
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 0020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6477
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Yannick Chenevard EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6477
Document publié par l'Assemblée nationale