Scrutin public

l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6462 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
44
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6462
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 4000
EPR 91 14001
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 3000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6462
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Julien Limongi RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6462
Document publié par l'Assemblée nationale