Scrutin public

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin nº 6461 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-07
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
32
Suffrages exprimés
21
Positions nominatives publiées, non-votants compris
33
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6461
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2000
EPR 91 4021
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 0040
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 01000
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6461
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Anchya Bamana RN Abstention —
Delphine Batho EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eddy Casterman RN Abstention —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Frank Giletti RN Abstention —
Damien Girard EcoS Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Julien Limongi RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Anna Pic SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6461
Document publié par l'Assemblée nationale