Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Scrutin nº 6286 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6286
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0080
EPR 91 00171
EcoS 38 0010
GDR 17 0030
HOR 35 0061
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0020
NI 10 0010
RN 122 00100
SOC 68 0040
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6286
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Christine Arrighi EcoS Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Justine Gruet DR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6286
Document publié par l'Assemblée nationale