Scrutin public

l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6243 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-16
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées
63
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6243
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 4000
EPR 91 13001
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 5001
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 7000
SOC 69 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6243
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Michel Criaud HOR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Elsa Faucillon GDR Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Damien Girard EcoS Pour
José Gonzalez RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Céline Hervieu SOC Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Brigitte Klinkert EPR Contre
Philippe Latombe Dem Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Marie Pochon EcoS Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Pierre Pribetich SOC Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour
Stéphane Rambaud RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Michaël Taverne RN Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Corinne Vignon EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6243
Document publié par l'Assemblée nationale