Scrutin public

l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6230 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6230
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6000
Dem 37 7000
EPR 91 21001
EcoS 38 00150
GDR 17 0000
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 2000
NI 11 0000
RN 122 21001
SOC 69 10120
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6230
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6230
Document publié par l'Assemblée nationale