Scrutin public

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6227 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6227
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 2500
EPR 91 4201
EcoS 38 14000
GDR 17 0000
HOR 35 0130
LFI-NFP 71 15000
LIOT 22 2000
NI 11 0000
RN 122 00270
SOC 69 12000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6227
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Abstention oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6227
Document publié par l'Assemblée nationale