Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6224 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées
67
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0030
Dem 37 0040
EPR 91 00201
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 00201
SOC 69 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Hervé Berville EPR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Françoise Buffet EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Coggia EPR Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Denis Fégné SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Sébastien Humbert RN Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Annaïg Le Meur EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Marie Lebec EPR Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Stéphane Travert EPR Pour
Annie Vidal EPR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Document publié par l'Assemblée nationale