Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6224 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0030
Dem 37 0040
EPR 91 00201
EcoS 38 1000
GDR 17 0000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 00201
SOC 69 6000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6224
Document publié par l'Assemblée nationale