Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6221 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6221
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 10000
Dem 37 2001
EPR 91 16001
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 1000
NI 11 0000
RN 122 28000
SOC 69 0090
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6221
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Pour oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6221
Document publié par l'Assemblée nationale