Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6217 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées
101
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 6001
EPR 91 15001
EcoS 38 0260
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 26000
SOC 69 00150
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Michel Barnier DR Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Nicolas Bonnet EcoS Abstention oui
Anthony Boulogne RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Blandine Brocard Dem Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Paul Christophle SOC Pour
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Sacha Houlié SOC Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Gisèle Lelouis RN Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Emeric Salmon RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Antoine Valentin UDR Contre
Roger Vicot SOC Pour
Dominique Voynet EcoS Abstention
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Document publié par l'Assemblée nationale