Scrutin public

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6217 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 6001
EPR 91 15001
EcoS 38 0260
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 26000
SOC 69 00150
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Frédéric Weber RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6217
Document publié par l'Assemblée nationale