Scrutin public

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6213 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6213
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 6001
EPR 91 13001
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0000
NI 11 0000
RN 122 25000
SOC 69 00120
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6213
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Romain Baubry RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Pour oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour oui
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6213
Document publié par l'Assemblée nationale