Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6212 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6212
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 37 0040
EPR 91 00151
EcoS 38 9000
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 15000
LIOT 22 0020
NI 11 0010
RN 122 00300
SOC 69 11000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6212
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6212
Document publié par l'Assemblée nationale