Scrutin public

l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin nº 6201 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-15
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6201
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 7000
Dem 37 3001
EPR 91 14001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 2000
NI 11 0000
RN 122 32000
SOC 69 00210
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6201
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour oui
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Philippe Latombe Dem Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6201
Document publié par l'Assemblée nationale