Scrutin public

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6178 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6178
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6020
Dem 37 9000
EPR 91 18001
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 4010
LFI-NFP 71 01130
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 54000
SOC 69 00160
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6178
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Michel Barnier DR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6178
Document publié par l'Assemblée nationale