Scrutin public

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6175 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées
109
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6175
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 8000
EPR 91 11001
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 2000
NI 10 0010
RN 122 43000
SOC 69 00130
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6175
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Philippe Ballard RN Contre
Anchya Bamana RN Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Jean-Yves Bony DR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Céline Calvez EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Jean-Victor Castor GDR Pour
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre
Caroline Colombier RN Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Stella Dupont NI Pour
Aurélien Dutremble RN Contre
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Frantz Gumbs Dem Contre
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Eric Liégeon DR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Thierry Perez RN Contre
Anna Pic SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour
Philippe Schreck RN Contre
Anne Sicard RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6175
Document publié par l'Assemblée nationale