Scrutin public

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6174 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées
95
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 1060
EPR 91 00101
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 32050
SOC 69 00110
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Philippe Ballard RN Contre
Anchya Bamana RN Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Matthieu Bloch UDR Contre
Jean-Yves Bony DR Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Céline Calvez EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour
Stella Dupont NI Pour
Aurélien Dutremble RN Contre
Elsa Faucillon GDR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Contre
Frantz Gumbs Dem Pour
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour
Eric Liégeon DR Pour
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre
Joséphine Missoffe EPR Pour
Serge Muller RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Thierry Perez RN Contre
Lisette Pollet RN Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour
Philippe Schreck RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Document publié par l'Assemblée nationale