Scrutin public

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6174 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 1060
EPR 91 00101
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 32050
SOC 69 00110
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6174
Document publié par l'Assemblée nationale