Scrutin public

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6171 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées
91
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6171
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0040
EPR 91 00121
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 00100
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 00280
SOC 69 00130
UDR 17 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6171
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Philippe Ballard RN Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Hendrik Davi EcoS Pour
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour
Stella Dupont NI Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Auguste Evrard RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Pour
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Eric Liégeon DR Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Patrice Martin RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Hervé Saulignac SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6171
Document publié par l'Assemblée nationale