Scrutin public

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6169 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6169
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1111
EPR 91 12001
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 6010
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 1000
NI 10 0010
RN 122 42500
SOC 69 00120
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6169
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Abstention —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Auguste Evrard RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6169
Document publié par l'Assemblée nationale