Scrutin public

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6167 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées
90
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6167
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 3001
EPR 91 12001
EcoS 38 5020
GDR 17 0010
HOR 35 6100
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 00300
SOC 69 00100
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6167
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Philippe Ballard RN Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Matthieu Bloch UDR Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Céline Calvez EPR Contre
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Edwige Diaz RN Pour
Peio Dufau SOC Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Auguste Evrard RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Eric Liégeon DR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Abstention
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6167
Document publié par l'Assemblée nationale