Scrutin public

l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6162 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées
85
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6162
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 12001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 25000
SOC 69 00130
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6162
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Maxime Amblard RN Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Céline Calvez EPR Contre
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Contre
Caroline Colombier RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Eric Liégeon DR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Serge Muller RN Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Hervé Saulignac SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6162
Document publié par l'Assemblée nationale