Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6161 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6161
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 9001
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 42200
SOC 69 00120
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6161
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Nadine Lechon RN Abstention oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6161
Document publié par l'Assemblée nationale