Scrutin public

l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6158 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6158
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 3001
EPR 91 11001
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 4010
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00230
SOC 69 11000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6158
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6158
Document publié par l'Assemblée nationale