Scrutin public

l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6156 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
78
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées
80
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6156
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 3001
EPR 91 11001
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 69 11000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6156
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre
Céline Calvez EPR Contre
Jean-Victor Castor GDR Contre
Roger Chudeau RN Pour
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Pour
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Contre
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Eric Liégeon DR Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6156
Document publié par l'Assemblée nationale