Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6151 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
71
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6151
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 2001
EPR 91 11001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 18000
SOC 69 0190
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6151
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6151
Document publié par l'Assemblée nationale