Scrutin public

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6147 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6147
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 12201
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 1060
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 15000
SOC 69 00100
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6147
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6147
Document publié par l'Assemblée nationale