Scrutin public

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6146 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées
47
dont votes par délégation
6

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6146
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1001
EPR 91 10201
EcoS 38 0110
GDR 17 0000
HOR 35 3100
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 14000
SOC 69 0030
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6146
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Céline Calvez EPR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre
Marine Hamelet RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Amélia Lakrafi EPR Contre
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Eric Liégeon DR Contre
David Magnier RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Abstention
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6146
Document publié par l'Assemblée nationale