Scrutin public

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6145 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées
72
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 13201
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 0700
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 15000
SOC 69 00110
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Contre
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention
Brigitte Liso EPR Contre
Eric Liégeon DR Contre
David Magnier RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Olivier Serva LIOT Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Prisca Thevenot EPR Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Document publié par l'Assemblée nationale