Scrutin public

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6145 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
61
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 13201
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 0700
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 15000
SOC 69 00110
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Amélia Lakrafi EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Olivier Serva LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Abstention —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6145
Document publié par l'Assemblée nationale