Scrutin public

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6143 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées
60
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 12001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 6000
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 69 8000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre
Elie Califer SOC Contre
Céline Calvez EPR Contre
Jean-Victor Castor GDR Contre
Roger Chudeau RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Eric Liégeon DR Contre
David Magnier RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Olivier Serva LIOT Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Document publié par l'Assemblée nationale