Scrutin public

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6143 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 12001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 6000
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 69 8000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
David Magnier RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6143
Document publié par l'Assemblée nationale