Scrutin public

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6142 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0021
EPR 91 00121
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 2110
LFI-NFP 71 0030
LIOT 22 0110
NI 10 0000
RN 122 0650
SOC 69 0080
UDR 17 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Document publié par l'Assemblée nationale