Scrutin public

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6142 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées
56
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0021
EPR 91 00121
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 2110
LFI-NFP 71 0030
LIOT 22 0110
NI 10 0000
RN 122 0650
SOC 69 0080
UDR 17 0120

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Abstention
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour
Jonathan Gery RN Abstention
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Abstention
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Pour
Tiffany Joncour RN Abstention
Florence Joubert RN Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Eric Liégeon DR Pour
David Magnier RN Abstention
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Laurent Mazaury LIOT Abstention
Graziella Melchior EPR Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Abstention
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Olivier Serva LIOT Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6142
Document publié par l'Assemblée nationale