Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6141 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées
57
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6141
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0021
EPR 91 10111
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 0130
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 0020
NI 10 0000
RN 122 1270
SOC 69 0160
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6141
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Abstention
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Olivier Fayssat UDR Abstention
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Tiffany Joncour RN Abstention
Florence Joubert RN Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Julien Limongi RN Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Maxime Michelet UDR Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Olivier Serva LIOT Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Prisca Thevenot EPR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6141
Document publié par l'Assemblée nationale