Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6140 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées
57
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 11011
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 2000
NI 10 0000
RN 122 01000
SOC 69 0340
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Roger Chudeau RN Abstention
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Abstention
Jonathan Gery RN Abstention
Yoann Gillet RN Abstention
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Tiffany Joncour RN Abstention
Florence Joubert RN Abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Abstention oui
Benoît Larrouquis EPR Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Julien Limongi RN Abstention
Eric Liégeon DR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Olivier Serva LIOT Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Prisca Thevenot EPR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Document publié par l'Assemblée nationale