Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6140 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 11011
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 2000
NI 10 0000
RN 122 01000
SOC 69 0340
UDR 17 0300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Dieynaba Diop SOC Abstention oui
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Abstention oui
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Olivier Serva LIOT Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6140
Document publié par l'Assemblée nationale