Scrutin public

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6138 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 10201
EcoS 38 0220
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0500
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 69 0140
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Olivier Serva LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Abstention —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Document publié par l'Assemblée nationale