Scrutin public

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6138 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées
51
dont votes par délégation
9

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2001
EPR 91 10201
EcoS 38 0220
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0500
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 69 0140
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention
Géraldine Bannier Dem Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Abstention oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre
Marine Hamelet RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Hélène Laporte RN Contre oui
Benoît Larrouquis EPR Abstention
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention
Julien Limongi RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Olivier Serva LIOT Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Aurélien Taché LFI-NFP Abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Prisca Thevenot EPR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Abstention
Frédéric-Pierre Vos RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6138
Document publié par l'Assemblée nationale