Scrutin public

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6137 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées
53
dont votes par délégation
10

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6137
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0200
Dem 37 0021
EPR 91 00121
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 0210
LFI-NFP 71 0060
LIOT 22 1010
NI 10 0000
RN 122 0090
SOC 69 0070
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6137
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Mickaël Bouloux SOC Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour
Céline Calvez EPR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Hendrik Davi EcoS Pour
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour
Marine Hamelet RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Florence Joubert RN Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Julien Limongi RN Pour
Eric Liégeon DR Abstention
Christophe Marion EPR Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Béatrice Piron HOR Abstention
Pierre Pribetich SOC Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Olivier Serva LIOT Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Aurélien Taché LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Prisca Thevenot EPR Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6137
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