Scrutin public

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin nº 6125 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6125
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0041
EPR 91 0091
EcoS 38 0420
GDR 17 0020
HOR 35 00200
LFI-NFP 71 0600
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 9000
SOC 69 1080
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6125
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Édouard Bénard GDR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophle SOC Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
François Jolivet HOR Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6125
Document publié par l'Assemblée nationale