Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin nº 6062 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
72
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6062
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0110
Dem 37 0010
EPR 91 0071
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 70 0090
LIOT 22 0000
NI 11 0010
RN 122 14001
SOC 69 00170
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6062
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
David Magnier RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Antoine Vermorel DR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6062
Document publié par l'Assemblée nationale