Scrutin public

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6007 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées
102
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 0020
EPR 91 9091
EcoS 38 5120
GDR 17 1000
HOR 35 2030
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00300
SOC 69 00120
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Anchya Bamana RN Pour
Laurent Baumel SOC Pour
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Pour
Vincent Caure EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Pour
Peio Dufau SOC Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Aurélien Dutremble RN Pour
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Alim Latrèche EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Marie Lebec EPR Contre
Karine Lebon GDR Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Pour
Christelle Minard DR Contre
Christophe Mongardien EPR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Lionel Tivoli RN Pour oui
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Document publié par l'Assemblée nationale