Scrutin public

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6007 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 0020
EPR 91 9091
EcoS 38 5120
GDR 17 1000
HOR 35 2030
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00300
SOC 69 00120
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6007
Document publié par l'Assemblée nationale