Scrutin public

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6006 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0000
EPR 91 00201
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 30000
SOC 69 12000
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Document publié par l'Assemblée nationale