Scrutin public

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6006 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées
102
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0000
EPR 91 00201
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 30000
SOC 69 12000
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Anchya Bamana RN Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Elie Califer SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Contre
Vincent Caure EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Caroline Colombier RN Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Contre
Peio Dufau SOC Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Contre
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Alim Latrèche EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Annaïg Le Meur EPR Pour
Marie Lebec EPR Pour
Karine Lebon GDR Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Pierre Meurin RN Contre
Christelle Minard DR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Pour
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6006
Document publié par l'Assemblée nationale