Scrutin public

l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6003 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6003
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 3000
EPR 91 21001
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0000
NI 10 1000
RN 122 37000
SOC 69 7230
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6003
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6003
Document publié par l'Assemblée nationale