Scrutin public

l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6001 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0020
EPR 91 20221
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 36000
SOC 69 11020
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Document publié par l'Assemblée nationale