Scrutin public

l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6001 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
118
Positions nominatives publiées
119
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0020
EPR 91 20221
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 36000
SOC 69 11020
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Anchya Bamana RN Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Thierry Benoit HOR Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Vincent Caure EPR Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour
Caroline Colombier RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Géraldine Grangier RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Christelle Minard DR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6001
Document publié par l'Assemblée nationale