Scrutin public

l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6000 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6000
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3100
Dem 37 2000
EPR 91 20021
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 63000
SOC 69 00130
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6000
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Laurent Baumel SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Abstention —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric Weber RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6000
Document publié par l'Assemblée nationale