Scrutin public

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2010
Dem 37 4000
EPR 91 22001
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 5010
LFI-NFP 71 0101
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00360
SOC 69 12000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Document publié par l'Assemblée nationale