Scrutin public

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées
95
dont votes par délégation
10

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2010
Dem 37 4000
EPR 91 22001
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 5010
LFI-NFP 71 0101
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00360
SOC 69 12000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant
Marie-José Allemand SOC Contre
Anchya Bamana RN Pour
Laurent Baumel SOC Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Eddy Casterman RN Pour
Vincent Caure EPR Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Peio Dufau SOC Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Julien Gabarron RN Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Géraldine Grangier RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Didier Le Gac EPR Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Christelle Minard DR Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Lisette Pollet RN Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour
Emeric Salmon RN Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Frédéric Weber RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5999
Document publié par l'Assemblée nationale