Scrutin public

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5997 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées
126
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0040
EPR 91 30191
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 42000
SOC 69 12000
UDR 17 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Julien Gabarron RN Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Géraldine Grangier RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Julien Limongi RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Emmanuel Maurel GDR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Christelle Minard DR Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Sophie Pantel SOC Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention
Catherine Rimbert RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre
Emeric Salmon RN Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre
Liliana Tanguy EPR Pour
Sabine Thillaye Dem Pour
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Document publié par l'Assemblée nationale