Scrutin public

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5997 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
126
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0040
EPR 91 30191
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0010
NI 10 0010
RN 122 42000
SOC 69 12000
UDR 17 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5997
Document publié par l'Assemblée nationale