Scrutin public

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5996 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
128
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5996
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 5000
EPR 91 22001
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 113300
SOC 69 01100
UDR 17 2100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5996
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5996
Document publié par l'Assemblée nationale