Scrutin public

l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5992 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5992
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 5000
EPR 91 20001
EcoS 38 0440
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 40000
SOC 69 12000
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5992
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5992
Document publié par l'Assemblée nationale