Scrutin public

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5991 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
125
Positions nominatives publiées
127
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 5000
EPR 91 23001
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 42000
SOC 69 01110
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Laurent Baumel SOC Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Sophie Pantel SOC Abstention
Éric Pauget DR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Stéphane Rambaud RN Contre
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Document publié par l'Assemblée nationale