Scrutin public

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5991 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
125
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 5000
EPR 91 23001
EcoS 38 00100
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 42000
SOC 69 01110
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Éric Pauget DR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5991
Document publié par l'Assemblée nationale