Scrutin public

l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5988 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5988
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1010
Dem 37 4000
EPR 91 18001
EcoS 38 10000
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00470
SOC 69 13000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5988
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5988
Document publié par l'Assemblée nationale